1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements brodés personnalisés proposées par ARISE via le site https://arise-emb.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
ARISE propose des vêtements brodés et personnalisés selon les choix du client. Chaque produit est présenté sur le site avec ses caractéristiques essentielles.
3. Prix
Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en supplément et précisés lors de la validation de la commande. ARISE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque le client a confirmé son panier, accepté les présentes CGV, et effectué le paiement. ARISE se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (PayPal, carte bancaire, etc.). La commande sera traitée après validation du paiement. Les données bancaires sont sécurisées et ne transitent pas via ARISE.
6. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit et au moment de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client. ARISE décline toute responsabilité en cas de retard dû au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (force majeure, grèves, etc.). Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison et de signaler toute anomalie au transporteur et à ARISE dans les plus brefs délais.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits confectionnés selon ses spécifications ou personnalisés de manière évidente.
Produits personnalisés :
Les vêtements brodés personnalisés, réalisés selon les indications précises du client, ne bénéficient pas du droit de rétractation. En conséquence, ces produits ne peuvent ni être retournés, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur manifeste de fabrication imputable à ARISE.
Produits non personnalisés :
Pour les produits standards (non personnalisés), le client peut exercer son droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours, en renvoyant le produit dans son état d’origine et complet. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit défectueux, le client doit contacter ARISE pour organiser un échange ou un remboursement.
9. Responsabilité
ARISE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, perte de profit, ou préjudice commercial liés à l’utilisation des produits vendus. La responsabilité d’ARISE est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la gestion commerciale. ARISE s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ARISE (textes, images, logos, créations brodées, etc.) sont la propriété exclusive d’ARISE et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le tribunal compétent est celui du siège social d’ARISE.
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ARISE l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://arise-emb.com/ (le « Site »), est édité par :
Jean-Paul THACH HOANG SON, résidant 1 Cour privée le clos du puits 77700 SERRIS, de nationalité Française (France), né(e) le 21/09/1997, inscrite au R.C.S. de MEAUX sous le numéro Meaux 988 571 725,
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR36988571725.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Jean-Paul THACH HOANG SON.
Nous contacter
Par téléphone : +33782857883
Par email : Arise.emb@gmail.com
Par courrier : 1 Cour privée le clos du puits 77700 SERRIS
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section « Charte de Protection des Données Personnelles », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
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